Projet MACO

Projet porté par Esther Delesalle (Paris 1) et Rozenn Hotte (Université de Tours)

Les mariages mixtes sont de plus en plus nombreux en France. D'après le Rapport de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine (Sénat, 2005), ces derniers ont augmenté de 62% entre 1993 et 2003. En réponse à cette hausse, une série de réformes a été mise en place pour encadrer la célébration des mariages mixtes, et pour renforcer les conditions de naturalisation par la voie du mariage.

Ce renforcement de la règlementation vise en particulier à limiter la fréquence des mariages de complaisance dont la thématique émaille certains discours politiques. Pourtant, aucun chiffre sur les mariages de complaisance n’est avancé. Les seules données exploitées concernent les nombres de mariages annulés pour motif de complaisance. Or, ces chiffres sont directement liés au nombre de tentatives de fraude, mais aussi aux moyens mis en place pour identifier ces abus. Le phénomène est mal mesuré, comme indiqué dans la littérature existante (Daadouch, 2006 ; El-Farouq, 1993).

L’objectif de cette étude est tout d’abord de comprendre les dynamiques d’adoption des lois entre les pays européens en croisant les regards de juristes spécialisés sur le droit européens des migrations, et sur le droit au mariage. 

Le deuxième objectif de ce projet est de proposer des indicateurs afin de mesurer la fréquence des mariages de complaisance, qui représente probablement une partie très limitée des mariages mixtes.

Enfin, dans un troisième temps, cette étude permettra une meilleure appréhension des conséquences économiques et sociales de ces différentes lois pour ce qui touche à l’intégration des migrants notamment en analysant les conséquences de ces lois sur l’intégration au marché du travail des personnes immigrées et sur la réussite scolaire de la génération suivante.  

Projet financé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Appel à projet Sorb'Rising)