ANR JuGe

Projet porté par Charlotte Guénard (Paris 1), Karine Marazyan (LASTA, Université de Rouen), Paola Villar (LIRAES, Paris Cité)

L’ANR s’inscrit dans l’axe Inégalités, genre et développement.

Des pratiques discriminatoires de plusieurs nature empêchent encore les femmes d'accéder aux ou d'accumuler les ressources nécessaires pour améliorer leurs conditions de vie (Duflo 2012, Jayachandran, 2015). Dans l’objectif d’éliminer les pratiques discriminatoires inscrites dans les textes de loi et mieux répondre aux objectifs d’égalité des genres du développement durable, plusieurs Etats d'Afrique subsaharienne ont entrepris de réformer leur droit de la famille et en particulier les règles d'héritage des biens ou celles relatives à la division des biens en cas de séparation (Milazzo et Goldstein, 2019). Cependant, dans un cadre pluri-légal (cadre où co-existent plusieurs registres de normes, parfois contradictoires, régulant la répartition des ressources au moment d’une séparation ou du décès d’un époux), l'efficacité de telles réformes du cadre légal est débattue (Cooper, 2010). Pour que ces réformes soient efficaces, les femmes ayant des griefs doivent être prêtes à faire appel à la loi de l'État quand celle-ci leur est plus favorable. Elles peuvent être réticentes à le faire si, par exemple, elles n'ont pas confiance dans les institutions judiciaires de l'État, largement contrôlées par les hommes, pour protéger leurs nouveaux droits et/ou si faire appel à un ensemble de normes étrangères aux coutumes de leur communauté les expose à un risque de sanctions sociales de la part de ses membres (Sandefur et Siddiqui, 2013).
 
Un des objectifs du projet ANR JuGe est de mesurer, à partir de données originales et d’expériences de type lab-in-the-field, le poids respectif de ces deux contraintes et d’identifier des leviers d’actions pour faciliter la régulation par des tiers de conflits matrimoniaux. Un autre objectif de l’ANR est de mieux comprendre les attitudes éventuellement genrées vis à vis des institutions de justice de l’Etat, telles qu’on les mesure aujourd’hui, à la lumière des politiques de régulation des conflits introduites dans le passé par les Etats coloniaux. En effet, pour comprendre la réticence éventuelle des femmes ayant des griefs contre leur époux à faire intervenir les institutions de justice de l’Etat, il peut être utile de réexaminer la façon dont ces mêmes conflits ont été régulés dans le passé. Dans cet objectif, nous nous appuierons sur une réforme historique du secteur judiciaire dans les pays de l'ancienne Afrique occidentale française, le système des tribunaux indigènes. Nous étudierons d’abord les déterminants de la demande des femmes pour une intervention des tribunaux indigènes dans la régulation de leurs conflits matrimoniaux. Nous examinerons ensuite l'influence potentielle à long terme du système des tribunaux indigènes sur la demande contemporaine d'arbitrage par les tribunaux de l'État post-colonial en raison de son éventuel impact sur les attitudes de genre et les attitudes envers les institutions judiciaires. 

Par conséquent, ce projet vise à mieux comprendre les politiques coloniales et leurs héritages potentiels (Cogneau, 2023). Plus largement, ce projet s’inscrit dans les études de genre, celles visant une meilleure compréhension des dynamiques familiales, des relations de pouvoir au sein des communautés locales, ainsi que de la formation et du changement des préférences, des attitudes et des normes (Alesina et al. 2013 ; Anderson, 2018 ; Grosjean, 2018 ; Canning et al, 2020). Il fait également référence aux questions de renforcement des capacités légales et judiciaires dans les États postcoloniaux (Olivier De Sardan, 2004 ; Besley et Persson, 2009).